TERMITES – Diagnostic termites ou état parasitaire
Le diagnostic termites consiste à repérer la présence de termites et/ou d'autres insectes xylophages, à déterminer les zones infestées et éventuellement, à identifier les types de parasites présents.
Votre diagnostiqueur certifié procèdera à un examen visuel et à un sondage manuel (poinçon) des éléments en bois de chaque pièce accessible de l'habitation, à chaque niveau. S'il y a lieu, il inspectera également le terrain alentour.
Où peut-on trouver ces insectes parasitaires ?
Les termites et autres insectes xylophages se développent aussi bien dans les immeubles anciens que récents. En effet, ils aiment autant le bois que la cellulose, présente dans les papiers, les cartons, souvent entreposés dans nos caves. Les termites en particulier, peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction.
Quels sont les biens concernés ?
Ce diagnostic permet d'informer le futur acquéreur ou le futur locataire sur la consommation énergétique du logement (en kilo Watt heure/m2 et par an) et le coût moyen de celle-ci, mais aussi de les sensibiliser aux conséquences des consommations en énergie sur le climat. Pour cela il existe deux étiquettes qui permettent de repérer cette consommation (en kWh/m²/an) et les émissions de CO2 (en kg/m²/an) qui s'ensuivent. Si la fourniture du DPE est une obligation déjà ancienne, la Loi du Grenelle de l'environnement de 2010 et la loi dite « Grenelle 2 » introduisent de nouvelles mesures, toutes avec comme objectif de repenser l'immobilier de manière écologique.
Contenu technique du rapport
- Mention du bien concerné
- Liste des parties visitées et non visitées (cause de la non visite s'il y a lieu)
- Croquis de repérage des éléments
- Liste des éléments infestés ou ayant été infestés, ainsi que celle de ceux qui sont sains
Bon à savoir :
Au sein des zones géographiques concernées par un arrêté préfectoral, tout bien immobilier bâti ou non bâti (terrains) doit faire l'objet d'une déclaration en mairie dès que la présence de termites (ou autres parasites xylophages) est détectée.
Les textes réglementaires
- Loi N°99-471 du 8 juin 1999 modifiée par l'ordonnance n°2005-655 du 8 juin 2005 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d'immeubles contre les termites et autres insectes xylophages
- Décret n°2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique et modifiant le code de la construction et de l'habitation
- Arrêté du 30 octobre 2006
- Décret n°2006-1114 du 5 septembre 2006. : articles L133-5, L133-6, L271-4 à L271-6, R133-7, R133-8, R 271-1 et R271-5
- Décret n°2000-613 du 3 juillet 2000
- Arrêté du 10 août 2000
- Circulaire n°2001-21 du 23 mars 2001
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