Diagnostic et validité Année de construction Règlementation  
Avant 1949 De 1949 à 1997 Après 1997
  PLOMB
1 an
Illimité si négatif
     
AMIANTE
1 an
Illimité si négatif et si aucune modification
 
TERMITES
6 mois
Selon arrêté préfectoral
Performances énergétiques (DPE)
10 ans
Métrage Loi CARREZ
Illimité si aucune modification
Bien en copropriété
Etat des risques naturels et technologiques (ERNT)
6 mois
Selon arrêté préfectoral
GAZ
Installation intérieure
3 ans
Pour les installations de + de 15 ans
ÉLECTRICITÉ
Installation intérieure
3 ans
Pour les installations de + de 15 ans
Diagnostic d'assainissement non-collectif (ANC)
3 ans
Non desservis par le réseau public d'égoûts
       
  Diagnostic et validité Année de construction Règlementation  
Avant 1949 De 1949 à 1997 Après 1997
  PLOMB
6 ans
Illimité si négatif
     
Performances énergétiques (DPE)
10 ans
Métrage Loi BOUTIN
Illimité
Pour locations vides et à usage de résidence principale
Etat des risques naturels et technologiques (ERNT)
6 mois
Selon arrêté préfectoral
       
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