Diagnostic et validité Année de construction Règlementation  
Avant 1949 De 1949 à 1997 Après 1997
  PLOMB
1 an
Illimité si négatif
     
AMIANTE
1 an
Illimité si négatif et si aucune modification
 
TERMITES
6 mois
Selon arrêté préfectoral
Performances énergétiques (DPE)
10 ans
Métrage Loi CARREZ
Illimité si aucune modification
Bien en copropriété
Etat des risques naturels et technologiques (ERNT)
6 mois
Selon arrêté préfectoral
GAZ
Installation intérieure
3 ans
Pour les installations de + de 15 ans
ÉLECTRICITÉ
Installation intérieure
3 ans
Pour les installations de + de 15 ans
Diagnostic d'assainissement non-collectif (ANC)
3 ans
Non desservis par le réseau public d'égoûts
       
  Diagnostic et validité Année de construction Règlementation  
Avant 1949 De 1949 à 1997 Après 1997
  PLOMB
6 ans
Illimité si négatif
     
Performances énergétiques (DPE)
10 ans
Métrage Loi BOUTIN
Illimité
Pour locations vides et à usage de résidence principale
Etat des risques naturels et technologiques (ERNT)
6 mois
Selon arrêté préfectoral
       
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TERMITES Diagnostic termites ou état parasitaire

Le diagnostic termites consiste à repérer la présence de termites et/ou d'autres insectes xylophages, à déterminer les zones infestées et éventuellement, à identifier les types de parasites présents.

Votre diagnostiqueur certifié procèdera à un examen visuel et à un sondage manuel (poinçon) des éléments en bois de chaque pièce accessible de l'habitation, à chaque niveau. S'il y a lieu, il inspectera également le terrain alentour.

Où peut-on trouver ces insectes parasitaires ?

Les termites et autres insectes xylophages se développent aussi bien dans les immeubles anciens que récents. En effet, ils aiment autant le bois que la cellulose, présente dans les papiers, les cartons, souvent entreposés dans nos caves. Les termites en particulier, peuvent occasionner des dégâts importants dans les bâtiments en dégradant le bois et ses dérivés utilisés dans la construction.

Quels sont les biens concernés ?

Ce diagnostic permet d'informer le futur acquéreur ou le futur locataire sur la consommation énergétique du logement (en kilo Watt heure/m2 et par an) et le cot moyen de celle-ci, mais aussi de les sensibiliser aux conséquences des consommations en énergie sur le climat. Pour cela il existe deux étiquettes qui permettent de repérer cette consommation (en kWh/m/an) et les émissions de CO2 (en kg/m/an) qui s'ensuivent. Si la fourniture du DPE est une obligation déjà ancienne, la Loi du Grenelle de l'environnement de 2010 et la loi dite Grenelle 2 introduisent de nouvelles mesures, toutes avec comme objectif de repenser l'immobilier de manière écologique.

Contenu technique du rapport

  • Mention du bien concerné
  • Liste des parties visitées et non visitées (cause de la non visite s'il y a lieu)
  • Croquis de repérage des éléments
  • Liste des éléments infestés ou ayant été infestés, ainsi que celle de ceux qui sont sains

Bon à savoir :

Au sein des zones géographiques concernées par un arrêté préfectoral, tout bien immobilier bâti ou non bâti (terrains) doit faire l'objet d'une déclaration en mairie dès que la présence de termites (ou autres parasites xylophages) est détectée.


Les textes réglementaires