Diagnostic et validité Année de construction Règlementation  
Avant 1949 De 1949 à 1997 Après 1997
  PLOMB
1 an
Illimité si négatif
     
AMIANTE
1 an
Illimité si négatif et si aucune modification
 
TERMITES
6 mois
Selon arrêté préfectoral
Performances énergétiques (DPE)
10 ans
Métrage Loi CARREZ
Illimité si aucune modification
Bien en copropriété
Etat des risques naturels et technologiques (ERNT)
6 mois
Selon arrêté préfectoral
GAZ
Installation intérieure
3 ans
Pour les installations de + de 15 ans
ÉLECTRICITÉ
Installation intérieure
3 ans
Pour les installations de + de 15 ans
Diagnostic d'assainissement non-collectif (ANC)
3 ans
Non desservis par le réseau public d'égoûts
       
  Diagnostic et validité Année de construction Règlementation  
Avant 1949 De 1949 à 1997 Après 1997
  PLOMB
6 ans
Illimité si négatif
     
Performances énergétiques (DPE)
10 ans
Métrage Loi BOUTIN
Illimité
Pour locations vides et à usage de résidence principale
Etat des risques naturels et technologiques (ERNT)
6 mois
Selon arrêté préfectoral
       
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AMIANTE Dossier Technique Amiante (DTA)

Ce diagnostic obligatoire permet d'établir la présence de produits et matériaux contenant de l'amiante (à ce jour, plus de 3 000 produits sont référencés).

Votre diagnostiqueur certifié procèdera notamment à l'examen visuel de l'ensemble des éléments susceptibles de contenir de l'amiante. Il effectuera éventuellement des prélèvements pour une analyse en laboratoire s'il juge celle-ci nécessaire.

Où peut-on trouver de l'amiante ?

Avant son interdiction totale en France, le 1er juillet 1997, l'amiante entrait dans la composition de nombreux produits de construction :

  • Brute, sous forme de bourrage ou de flocage, pour l'isolation thermique.
  • Mélangée à du ciment pour fabriquer de multiples composants (plaques ondulées, éléments de faade, gaines, plaques et panneaux de cloisons intérieures et de faux-plafonds, canalisations d'adduction et d'évacuation d'eau, etc.).
  • Sous forme de bourre pour calorifuger les fours, les chaudières, les tuyaux, les gaines électriques, les chauffe-eau, les matériels frigorifiques, etc.
  • Tissée ou tressée pour l'isolation thermique de canalisations, de câbles électriques, pour l'étanchéité de portes de four, de poêles ou de chaudières, etc.
  • Associée à des liants et utilisée pour des dalles de sol, tuiles, bardeaux décoratifs, sous-face de moquettes et autres revêtements de sol.
  • Utilisée comme charge minérale dans certaines peintures, mastics, vernis, et mousses d'isolation.

Quels sont ses effets sur la santé ?

Lorsque les fibres d'amiante en suspension dans l'air sont inhalées, elles peuvent provoquer des maladies respiratoires graves en raison de leur caractère indestructible qui les fait se déposer dans le tissu pulmonaire. Ceci peut provoquer à terme, un cancer des poumons mais aussi de nombreuses complications respiratoires, et ce, même plusieurs années après l'exposition. Le dossier technique amiante (ou DTA) permet ainsi de prévenir les maladies pulmonaires les plus graves et répond donc à un problème de Santé Publique.

Quels sont les biens concernés ?

Tous les biens à usage d'habitation lors de leur mise en vente, si ceux-ci ont été bâti avant le 1er juillet 1997 (date de dépôt du permis de construire), et ce qu'il s'agisse d'une maison individuelle ou d'un appartement, sauf si ce diagnostic a déjà été réalisé et qu'il s'est révélé négatif.

Contenu technique du rapport

  • Evaluation de l'état de conservation des matériaux répertoriés
  • Localisation des matériaux sur un croquis de repérage
  • Mention, sil y a lieu, des analyses effectuées
  • Préconisations de travaux à envisager ou obligation de retrait des matériaux si besoin.

Les textes réglementaires