Diagnostic et validité Année de construction Règlementation  
Avant 1949 De 1949 à 1997 Après 1997
  PLOMB
1 an
Illimité si négatif
     
AMIANTE
1 an
Illimité si négatif et si aucune modification
 
TERMITES
6 mois
Selon arrêté préfectoral
Performances énergétiques (DPE)
10 ans
Métrage Loi CARREZ
Illimité si aucune modification
Bien en copropriété
Etat des risques naturels et technologiques (ERNT)
6 mois
Selon arrêté préfectoral
GAZ
Installation intérieure
3 ans
Pour les installations de + de 15 ans
ÉLECTRICITÉ
Installation intérieure
3 ans
Pour les installations de + de 15 ans
Diagnostic d'assainissement non-collectif (ANC)
3 ans
Non desservis par le réseau public d'égoûts
       
  Diagnostic et validité Année de construction Règlementation  
Avant 1949 De 1949 à 1997 Après 1997
  PLOMB
6 ans
Illimité si négatif
     
Performances énergétiques (DPE)
10 ans
Métrage Loi BOUTIN
Illimité
Pour locations vides et à usage de résidence principale
Etat des risques naturels et technologiques (ERNT)
6 mois
Selon arrêté préfectoral
       
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ÉLECTRICITÉ Diagnostic Électricité

Le diagnostic s'applique aux parties privatives du logement et de ses dépendances. Votre diagnostiqueur certifié va s'assurer de l'adéquation des équipements fixes aux caractéristiques du réseau, et vérifier leurs conditions d'installation, et ce en fonction des normes de sécurité.

Quels sont les éléments analysés ?

Le diagnostic s'effectue en aval de l'appareil général de commande et de protection de l'installation électrique propre à chaque logement, et jusqu'aux bornes d'alimentation ou jusqu'aux socles des prises de courant.Le diagnostic s'effectue en aval de l'appareil général de commande et de protection de l'installation électrique propre à chaque logement, et jusqu'aux bornes d'alimentation ou jusqu'aux socles des prises de courant.

Votre diagnostiqueur certifié s'assurera de la présence :

  • d'un appareil général de commande et de protection, et vérifiera son accessibilité.
  • d'au moins un dispositif différentiel de sensibilité appropriée aux conditions de mise à la terre, à l'origine de l'installation électrique.
  • d'un dispositif de protection contre les surintensités adaptées à la section des conducteurs, sur chaque circuit.
  • d'une liaison équipotentielle et d'une installation électrique adaptée aux conditions particulières des pièces d'eau (présence de baignoire ou de douche).

Lors du diagnostic seront également repérés :

  • les matériels électriques inadaptés à l'usage (ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension) et les conducteurs non protégés mécaniquement.

Quels sont les risques pour les habitants ?

Les risques d'électrocution et d'incendie. En France, on considère que plus de 7 millions de logements représentent un danger électrique potentiel : parmi eux, 2 millions sont particulièrement dangereux. Ainsi, les accidents électriques sont responsables de plus de 100 morts par an et plus d'un tiers des 250 000 incendies recensés sont directement liés aux accidents électriques.

Quels sont les biens concernés ?

En cas de vente, tout ou partie d'un immeuble à usage d'habitation comportant une installation électrique intérieure de plus de quinze ans. La partie habitation des locaux mixtes (exemple : le logement affecté à une boutique) sont également concernés.

Contenu technique du rapport

  • Relevé descriptif des appareils, dispositifs et installations électriques
  • Liste des éventuelles anomalies constatées

Bon à savoir :

Concernant les immeubles en copropriété affectés en tout ou partie à l'habitation, le diagnostic électricité ne concerne pas les parties communes. Le vendeur n'a aucune obligation de travaux, mais doit transmettre ce rapport à l'acquéreur afin de s'exonérer de la garantie des vices cachés.


Les textes réglementaires