Diagnostic et validité Année de construction Règlementation  
Avant 1949 De 1949 à 1997 Après 1997
  PLOMB
1 an
Illimité si négatif
     
AMIANTE
1 an
Illimité si négatif et si aucune modification
 
TERMITES
6 mois
Selon arrêté préfectoral
Performances énergétiques (DPE)
10 ans
Métrage Loi CARREZ
Illimité si aucune modification
Bien en copropriété
Etat des risques naturels et technologiques (ERNT)
6 mois
Selon arrêté préfectoral
GAZ
Installation intérieure
3 ans
Pour les installations de + de 15 ans
ÉLECTRICITÉ
Installation intérieure
3 ans
Pour les installations de + de 15 ans
Diagnostic d'assainissement non-collectif (ANC)
3 ans
Non desservis par le réseau public d'égoûts
       
  Diagnostic et validité Année de construction Règlementation  
Avant 1949 De 1949 à 1997 Après 1997
  PLOMB
6 ans
Illimité si négatif
     
Performances énergétiques (DPE)
10 ans
Métrage Loi BOUTIN
Illimité
Pour locations vides et à usage de résidence principale
Etat des risques naturels et technologiques (ERNT)
6 mois
Selon arrêté préfectoral
       
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PLOMB Constat de Risque d'Exposition au Plomb (CREP)

Le Constat de Risque d'Exposition au Plomb ou diagnostic plomb consiste à identifier et localiser les peintures dont la teneur en plomb est > 1mg/ plomb/ cm2.

Votre diagnostiqueur certifié procèdera à l'examen des revêtements intérieurs (peinture, plâtre, briques) et extérieurs (volets par exemple) à l'aide d'un analyseur à fluorescence X. Les annexes couramment fréquentées seront également examinées. Il procèdera également au repérage des facteurs de dégradation du bâti (partie de bâtiment effondrée, moisissures ou tâches d'humidité, etc.) permettant d'identifier les risques d'exposition.

Où peut-on trouver du plomb ?

Autrefois, le plomb était très utilisé dans les peintures de bonne qualité. Lors de la dégradation de ces peintures (fissures, dégâts des eaux...) des écailles et des poussières tombent au sol. Toutes les surfaces recouvertes d'un matériau mince non susceptible de contenir du plomb (papier peint, toile de verre, moquette murale, etc.), peuvent donc être concernées car un matériau contenant du plomb peut être présent en dessous.

Quels sont ses effets sur la santé ?

Il faut savoir que les poussières et écailles de peinture au plomb ont un got sucré, particulièrement apprécié des enfants. En cas d'ingestion ou d'absorption, même à faible dose, elles peuvent engendrer une grave affection neurologique appelée saturnisme. Une fois dans l'organisme, le plomb se dépose particulièrement dans les os et il peut être libéré dans le sang, des années ou même des dizaines d'années plus tard. Le saturnisme frappe particulièrement les enfants âgés de moins de 6 ans. Il provoque des troubles réversibles (infertilité, troubles digestifs) ou irréversibles (atteinte du système, nerveux, anémie, diminution du quotient intellectuel, etc.)

Quels sont les biens concernés ?

Tout bâtiment ou partie de bâtiment à usage d'habitation, lors de leur mise en vente, ou de leur location, si ceux-ci ont été construit avant le 1er janvier 1949, sauf si ce diagnostic a déjà été réalisé et qu'il s'est révélé négatif.

Contenu technique du rapport

  • Concentration en plomb de tous les éléments de surface pour chaque pièce
  • Notation de 1 à 3 de l'état de dégradation du revêtement
  • Mention des facteurs de dégradation (humidité, infiltrations...)
  • Accessibilité (ou non) au plomb éventuellement détecté

Bon à savoir :

Si le diagnostic révèle une accessibilité au plomb (> ou = à 20% des éléments diagnostiqués sur l'ensemble du bâti ou > ou = à 50% des éléments diagnostiqués dans une même pièce), le propriétaire doit transmettre une copie du diagnostic au Préfet (Direction Départementale de l'Equipement). Il doit également faire réaliser les travaux et informer les entreprises susceptibles d'intervenir de la présence de plomb.


Les textes réglementaires