GAZ – Diagnostic Gaz
Ce diagnostic immobilier obligatoire a été mis en place pour éviter les intoxications et les explosions causées par des installations au gaz défectueuses ou mal réglées.
Le diagnostic porte sur quatre points : la tuyauterie fixe, le raccordement en gaz des appareils, la ventilation des locaux, la combustion.
Quels sont les éléments analysés ?
Votre diagnostiqueur certifié contrôlera toutes les installations de chauffage ou d'eau chaude individuelles faisant partie de l'installation intérieure de votre logement. Il vérifiera également vos appareils de cuisson s'ils sont desservis par une installation fixe. Il mesurera, à l'aide d'un analyseur de combustion, les teneurs en monoxyde de carbone, le tirage et le débit de chaque appareil. Son intervention ne porte que sur les éléments visibles et accessibles de l'installation. Il n'y a pas de démontage des appareils, et les appareils de cuisson ou de chauffage mobiles alimentés par une bouteille de butane sont exclus du diagnostic.
Quels sont les risques pour les habitants ?
Les risques d'électrocution et d'incendie. En France, on considère que plus de 7 millions de logements représentent un danger électrique potentiel : parmi eux, 2 millions sont particulièrement dangereux. Ainsi, les accidents électriques sont responsables de plus de 100 morts par an et plus d'un tiers des 250 000 incendies recensés sont directement liés aux accidents électriques.La vérification de l'hygiène de l'atmosphère permet de détecter une teneur en monoxyde de carbone anormale dans le local où l'appareil est installé. Cette teneur en CO anormale est liée au mauvais fonctionnement de l'appareil. Il faut savoir que 1 % de CO dans l'air tue en 15 minutes ! Chaque année en France, le monoxyde de carbone provoque plus de 6 000 cas d'intoxication et plus de 300 décès, ce qui en fait l'une des principales causes d'intoxication accidentelle en milieu domestique.
Quels sont les biens concernés ?
En cas de vente, tout ou partie d'un immeuble à usage d'habitation comportant une installation intérieure de gaz naturel réalisée depuis plus de quinze ans.
Contenu technique du rapport
- Etat des différents appareils examinés
- Etat des tuyauteries fixes d'alimentation en gaz et de leurs accessoires
- Descriptif de l'aménagement des locaux ou fonctionne un appareil alimenté en gaz
- Etat des systèmes de ventilation et d'aération
Bon à savoir :
Le diagnostic Gaz doit être réalisé même si le gaz est coupé et même s'il le compteur a été supprimé, à partir du moment où il subsiste une tuyauterie fixe dans le logement.
Les textes réglementaires
- Articles L.134-6 du code de la construction en application de la directive européenne 2002/91 du 16 décembre 2002
- Arrêté du 6 avril 2007 publié le 28 avril au JORF
- Articles 134-6 à 134-9 du CCH et L. 271-6, 271-1, L 271-2, L 271-3, L. 271-4
- Article 2 de l'arrêté du 2 août 1977 modifié
- Décret 2006-1147 du 14/09/2006 (décret d'application)
- Arrêté du 28 avril 2010
- Norme xp p45-500 et A1
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